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LE MARIAGE
Les représentations
diplomatiques et consulaires françaises aux Etats-Unis ne sont pas
autorisées à célébrer les mariages. Le Code civil français prévoit néanmoins
la possibilité du mariage à l'étranger à condition que celui-ci soit célébré
dans les formes prévues par le pays ou il a lieu. Pour que votre mariage
soit valable en France il faudra donc qu'il soit célébré dans les
formes de l'Etat américain dans lequel il aura lieu. Il faut également
que vous soyez aptes au mariage au regard du droit français, c'est à
dire être majeurs ou avoir l'accord de vos parents si vous êtes mineurs.
Enfin il faudrait avant le mariage, faire publier les bans, à la mairie
de votre domicile en France. Il vous faudra demander ensuite au
service de l'état civil de la mairie de votre lieu de naissance de procéder
à la transcription de votre mariage. Vous devrez produire un
justificatif, conservez bien celui qui vous sera remis aux Etats-Unis.
Si vous êtes résident aux Etats-Unis, il
convient de solliciter la publication des bans auprès du Consulat
Général de France territorialement compétent (en fonction de l'état
dans lequel est célébré le mariage), puis de prendre l'attache des
autorités américaines habilitées à célébrer le mariage.
La procédure du mariage aux Etats-Unis est
très simple. Il suffit d'aller chercher une "marriage licence"
à la mairie du comté (County Courthouse). Si vous avez plus de 18 ans,
vous aurez tout de suite votre licence. Vous devrez remplir un formulaire.
Vous présentez une pièce d'identité avec photo (le passeport peut suffire).
Si vous avez déjà été marié(e), présentez les preuves de votre
divorce. Votre situation légale par rapport à l'immigration n'a pas
d'importance.
Une fois muni de votre licence, vous avez 90 jours pour vous marier. Il
faut qu'un prêtre, un juge, un "commissioner of a court of
record" ou son assistant ou le County Clerk lui-même, vous marie en
vous déclarant mari et femme après vous avoir demandé votre accord. Il
n'existe pas, comme en France, un mariage civil et un mariage religieux.
Le mariage peut avoir lieu dans n'importe quel endroit. Il suffit du maître
de cérémonie, de vous deux et d'un témoin. Le juge ou le prêtre
remplira le Certificate of Marriage que vous a donné le County Clerk et
le retournera à ce même County Clerk 30 jours après la cérémonie.
Si vous êtes résidents aux Etats-Unis, la demande de transcription du
mariage au Consulat Général
de France, doit être faite par les époux ou l'un d'entre eux après
la célébration du mariage. Les pièces à fournir au service de l'état
civil sont les suivantes :
- la preuve de la nationalité française d'au moins un des époux (carte
d'immatriculation consulaire ou carte nationale d'identité française en
cours de validité ou certificat de nationalité française),
- les copies intégrales de vos actes de naissance datant de moins de
trois mois.
- en cas de mariage avec un conjoint étranger : la copie conforme de son
acte de naissance,
- s'il ne s'agit pas d'un premier mariage, une copie certifiée conforme
du jugement de divorce ou certificat de décès du précédent conjoint.
La production du jugement de divorce n'est pas nécessaire si le divorce
est mentionné sur l'acte de naissance,
- la copie intégrale de votre acte de mariage ("Complete Certificate
of Marriage) à demander auprès du "comté" compétent. Une
simple photocopie (même certifiée conforme) n'est pas recevable.
Un livret de famille sera ensuite délivré
au conjoint français.
Cette procédure peut être faite par
correspondance, prenez alors contact avec le
Consulat Général de France de votre circonscription afin d'obtenir
les modalités d'envoi.
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